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Pourquoi rogner sur le droit du sol pourrait se retourner contre la société française

Parmi les mesures les plus symboliques de la loi immigration adoptée le 19 décembre 2023, figure la fin de l’automaticité du « droit du sol ». Jusqu’ici, un enfant né en France de deux parents étrangers obtenait automatiquement la nationalité française à ses 18 ans (s’il avait vécu en France au moins 5 ans depuis ses 11 ans et y résidait à ses 18 ans). Dorénavant, il devra engager une démarche à sa majorité pour obtenir la nationalité française.

Une telle mesure n’est pas inédite : elle a déjà été appliquée entre 1993 et 1998 dans le cadre de la Loi du 22 juillet 1993 réformant le droit de la nationalité – dite « Loi Méhaignerie ou loi Méhaignerie-Pasqua ». Dans un projet de recherche en cours, nous analysons les effets qu’a eu cette dernière sur l’intégration des enfants d’immigrés.

La parentalité, un levier politique face aux troubles à l’ordre public ?

Suite à la mort du jeune Nahel, tué par un policier lors d’un contrôle routier en juin 2023, la France a connu de nouveaux épisodes de turbulences urbaines qui ont fait monter la question de l’autorité au sein de la classe politique. Sans être parfaitement unanimes, les discours politiques et médiatiques semblent désigner la « parentalité » comme étant impliquée dans ces troubles à l’ordre public tout en jouant un rôle de levier d’action de leur régulation.

L’étude de l’Inspection générale de l’administration (Igas) conduite sur le profil des émeutiers à partir des dossiers des 1800 condamnations prononcées a montré que 30 % étaient mineurs et que 40 % d’entre eux étaient âgés de 13 à 15 ans. Le jeune âge des délinquants a dès lors réactivé les discours sur la supposée « démission des parents », et a suscité la production de mesures à même de lutter contre le fléau.

Le Social est édité par la société Social Connexion. Son équipe propose des services en ligne depuis plus de 25 ans dans le domaine du secteur social et du médico-social.

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